Laurent BERVAS


  • Je développe actuellement 2 activités :

    LINUTOP :
    Mini PC sous Linux

    CASAVISA :
    Location appartement Casablanca.

    Ce blog a pour objet de partager des expériences professionnelles et personnelles.

Autres liens

« La photo à 1 Euro : de qui se moque t’on ? | Accueil | Immobilier à Casablanca / Immobilier à Canton »

07 mai 2008

Le contrat de Fotolia est contraire à la loi française

Si le sujet vous intéresse, Marie-Aude vient de mettre en évidence la "légèreté" des conditions contractuelles du site Fotolia :

Fotolia, pour se protéger, impose à ses clients un contrat sous la loi de l’Etat de New York, ça fait peur, et pour les petits qui achètent des photos entre 1 et 3 euros, c’est a priori beaucoup trop cher.

Le contrat de Fotolia est contraire à la loi française ...

Lire la suite de : Fotolia à l’extérieur des limites de la légalité

TrackBack

URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/services/trackback/6a00d834521fa869e200e5522d029a8834

Voici les sites qui parlent de Le contrat de Fotolia est contraire à la loi française :

Commentaires

Vérifiez votre commentaire

Aperçu de votre commentaire

Ceci est un essai. Votre commentaire n'a pas encore été déposé.

En cours...
Votre commentaire n'a pas été déposé. Type d'erreur:
Votre commentaire a été enregistré. Poster un autre commentaire

Le code de confirmation que vous avez saisi ne correspond pas. Merci de recommencer.

Pour poster votre commentaire l'étape finale consiste à saisir exactement les lettres et chiffres que vous voyez sur l'image ci-dessous. Ceci permet de lutter contre les spams automatisés.

Difficile à lire? Voir un autre code.

En cours...

Poster un commentaire

CasaVisa

communauté


Statistiques

  • Pourquoi faire ?