MAROC : Frais d'acquisition Immobilier ?

Dans la préparation de la mise à jour de notre site je reprends le travail de documentation réalisé en début d'année. Vos remarques sont les bienvenues :-).

Un investisseur étranger souhaitant acquérir un bien immobilier au Maroc devra ouvrir auprès d'une banque marocaine un compte en dirhams convertibles en devises. Ce dernier permettra le transfert de l'argent nécessaire à l'achat depuis le pays vers le Maroc, et facilitera le rapatriement en cas de revente éventuelle, du produit de la vente et de la plus-value.

Les droits et taxes liés à l'acquisition du bien immobilier sont dûs par l'acquéreur. Ces droits varient selon la nature du bien (terrain bâti, terrain nu à bâtir, immeuble...).

Biens titrés et non titrés ?

De nombreux biens au Maroc ne sont pas titrés (biens "melkia", qui n'ont pas d'existence au niveau du Cadastre). Les délais de titrage pouvant être très longs, et occasionnant des frais supplémentaires, il est préférable d'acquérir des biens titrés.

Droits pour les logements à usage d'habitation et les terrains non bâtis avec engagement de bâtir
Les chiffres ci-dessous ne concernent que les maisons/appartements à usage d'habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ou les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans.
(% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)
- Droits d'enregistrement : 2,5 %
- Conservation foncière : 1 % + 150 Dh (certificat de propriété)
- Taxe notariale : 0,5 %
- Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dh + T.V.A à 7 %
- Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5 % + 75 Dh
- Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
- Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 Dh
- Droits superficiaires : 45 Dh par are entamé (zone urbaine); par hectare entamé (zone rurale)
- Géomètre : environ 3000 Dh
- Autres frais (timbres…) : environ 1500 Dh

Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir
- Droits d'enregistrement : 2,5 %
- Taxe notariale : 0,5 %
- Conservation foncière : 1 %
- Honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 7 %
- Frais divers (timbres…) : 2 000 DH environ.

On notera qu'un étranger ne peut acquérir un terrain à usage agricole; pour rendre son acquisition possible, il faudra modifier la nature juridique du terrain en obtenant qu'il soit déclaré à vocation non agricole (procédure parfois longue soumise à la réalisation effective dans un délai donné d’un projet calibré par rapport à la superficie du terrain à acquérir).

Comments

[Rédigé par: saadaniyouss]

il est possible de financer ces frais avec un emprunt : pret perso ou pret conso !
Cafpi maroc propose des solutions tres adaptees!

[Rédigé par: Ait Abed Ali]

Bonjour,

Je viens de terminer la construction d'une villa à Agadir.
Je voudrais savoir combien va me couter l'enregistrement de la villa à la conservation foncière à savoir que la construction m'a couté ttc 1.200.000 MAD et que je viens de payer la TVA pour 43.000 MAD

NB: le terrain est déjà titré

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vous félicite pour votre site.

PS: Mon adresse mail est alia9@live.fr

Ali Ait Abed