MAROC : Fiscalité sur les biens immobiliers ?

Dans la préparation de la mise à jour de notre site je reprends le travail de documentation réalisé en début d'année. Vos remarques sont les bienvenues :-).

Nous avons listé les différentes taxes auquelles est soumis le propriétaire d'un bien au Maroc.

Taxe urbaine
L'habitation, principale ou secondaire, est soumise à la taxe urbaine. Cette taxe est assise sur sur la valeur locative du logement. Cette valeur est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2 %.

Taux applicables :

Barème de la taxe urbaine par tranche de valeur locative
- 0 à 3000 Dh 0%
- 3001 à 6000 Dh 10 %
- 6001 à 12 000 Dh 16%
- 12001 à 24 000 Dh 20%
- 24 001 à 36 000 Dh 24 %
- 36 001 à 60 000 Dh 28%
- Supérieur à 60 000 Dh 30%

La taxe urbaine ne s'applique pas aux locaux neufs et compléments de construction pendant 5 ans. Les MRE bénéficient d'un abattement de 75 % de la valeur locative.

Taxe d'édilité
En plus de la taxe urbaine, vous devrez acquitter une taxe applicable sur les immeubles quelle que soit leur destination. Si l'immeuble est destiné à l'habitation principale, vous bénéficiez d'un abattement de 75 % au même titre que pour la taxe urbaine.

Taux applicables :
- 10 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les communes urbaines
- 60 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.

Revenus locatifs
En cas d'achat d'un bien déjà loué ou si vous décidez de louer votre résidence, ou la mettre gratuitement à la disposition de personnes autres que vos parents ou vos enfants, vous devez en déclarer les revenus, qui sont soumis à l'impôt général sur le revenu ( IGR).

Barème de l'IGR:
- Revenu annuel de 1 à 20 000 Dh : exonération de l'IGR
- de 20 001 à 24 000 Dh : imposition au taux de 13 %, avec un abattement de 2600 Dh
- de 24 001 à 36 000 Dh : imposition au taux de 21 %, avec un abattement de 4520 Dh
- de 36 001 à 60 000 Dh : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 9560 Dh
- 60 001 et plus: imposition au taux de 44 %, avec un abattement de 14 960 Dh
Toutefois, pour les constructions nouvelles et additions de constructions, vous êtes exonérés les 3 premières années suivant celle de l'achèvement des travaux desdites constructions.

Impôt sur les plus-values
La plus-value est la différence entre:
- le prix de cession, diminué des frais de cession, et
- le prix d'acquisition, augmenté des frais d'acquisition, des dépenses d'investissement réalisés et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits en rapport avec le bien.

Le taux appliqué est de 20 %.

Cependant, le montant de la taxe dûe ne pourra être inférieur à 3 % du prix de cession.
Conditions d'exonération totale de cet impôt dans les cas suivants: (Nouvelles dispositions - Loi de finance de 2005)
- profit réalisé sur la cession d'un logement occupé à titre d'habitation principale pendant au moins 8 ans, quel que soit le prix de cession
- profit réalisé à l'occasion de la première vente de logement à caractère social.
- profit réalisé par toute personne qui effectue dans l'année civile des cessions d'immeubles dont la valeur totale n'excède pas 60 000 Dh
- profit sur les cessions à titre gratuit portant sur les ascendants et descendants, entre époux, entre frères et sœurs
Cette exonération s'étend dans les mêmes conditions :
- au conjoint ou aux successeurs directs qui continuent d'habiter l'immeuble ou la partie d'immeuble en cause après le décès du propriétaire
- au propriétaire dont le droit de propriété sur son habitation principale consiste en actions ou parts nominatives dans une société immobilière transparente
- aux marocains résidant à l'étranger pour leur habitation principale au Maroc

IMPORTANT :
Vous devez absolument souscrire une déclaration annuelle de revenu global au titre des revenus que vous aurez perçus l'année écoulée, au plus tard le 31 mars de chaque année, et ce, pour éviter toute amende ou pénalité de retard.

Comments

[Rédigé par: elbahraoui bouchaib]

avoir nouvaux ci mieux

[Rédigé par: Gaydon fabien]

Mais c'est énorme!

je voulai acheté un appartement a casablanca pour le louer par la suite mais dans ces conditions...

[Rédigé par:]

Les info sur la fiscalité immobilières sont correctes. Néanmoins je me permets de vous dire que le taux de la taxe d'édilité dans les zones périphériques est de 6% au lieu de 60%( ce qui aurait été énorme) et que le barème de l'IR (et non plus IGR) a été modifié à compter du 1/1/2007:le seuil non imposable a été relevé à 24000 dh et on a rajouté une nouvelle tranche de 60.000 à 120.000 dh à 40% et le tx marginal a été abaissé de 44% à 42%.
Sincéres salutations