Le TCE a été rejeté par le peuple Français et Hollandais plongeant l’Europe dans une crise majeur. Il est fort probable que nos gouvernants ne s’aventureront pas de si tôt à proposer un nouveau texte. Leur erreur a été peut être de ne pas avoir intégré les citoyens dans le processus d’élaboration de cette loi fondamentale, ce qui a entraîné une forte méfiance.
Alors quoi faire ?
Si nous comparons le TCE, la loi fondamentale, à l’Operating System (OS) de l’Europe, il est logique que son code source (le traité) soit vaste et complexe pour traiter l’ensemble des problèmes. Je comparerai la version actuelle du traité à Windows : son code source est opaque, et il a été élaboré en grande parti pour satisfaire en priorité un grand nombre de lobbies (que sont notamment les multinationales) sans placer le citoyen (l’usager) au centre.
Si la loi fondamentale est un code source, nous pourrions appliquer pour son élaboration les innovations du développement logiciel et proposer une sorte d’atelier (logiciel) pour élaborer une nouvelle version de la loi. Cet atelier serait accessible à tout le monde (pas uniquement les professionnels mais aussi tous les citoyens compétant) car le langage de programmation serait le Français (et toutes les langues). Cela ressemblerait à une constituante à l’heure d’internet et du travail collaboratif.
Le nouveau TCE se rapprocherai des idées de Linux : l’OS démocratique résultant devrait être robuste, portable pour s’adapter non seulement à l’Europe mais aux pays la composant. Son code source doit être ouvert et sera certainement toujours en évolution. J'imagine que son noyau devrait comprendre une boucle de correction sociale qui pemettrait de maintenir un développement vertueux entre le libéralisme comme moteur de création de richesse et l'homme comme but : la synthèse entre le capitalisme et le communisme.
Ne penses-tu pas qu'une demarche autant basee sur le consensus est une utopie ?
Deja avec les personnes impliquees sur la version 1 ca a pris du temps.
Par ailleurs: "Cet atelier serait accessible à tout le monde (pas uniquement les professionnels mais aussi tous les citoyens compétant) "
Qui decide du statut de competent ?
Dois-t-on faire un referendum pour constituer les equipes ?
Est-ce que les redacteurs de la V1 etaient incompetents et non representatifs ?
Le soucis est peut-etre ailleurs. Quelle que soit la demarche adoptée, les Europeens dans l'ensemble sont encore au niveau 1 de la pyramide de Maslow. Quand ils auront resolus leur soucis de survie, ils seront plus ouverts aux considerations d'ouverture et de grandes idees de partage.
Et la, une nouvelle periode glorieuse doit passer par là pour leur redonner le tonus necessaire a ce genre de demarche.
C'est pas pour demain, n'est-ce pas ?
Mohammed
Rédigé par: Mohammed | 13 décembre 2005 at 10:21
Salut Laurent,
Parfois je me demande si tu es réellement conscient du monde dans lequel nous vivons... ;-)
As-tu entendu parler du NAIRU en économie ?
Rédigé par: José@La e-Cité | 13 décembre 2005 at 10:31
> Mohammed
En grande partie d'accord sur notamment la compétence. Si on reprend Linux. Au départ le projet a été initié par une personne, sans ambition planétaire. D'autres personnes ce sont jointes au projet pour finalement faire ce que l'on connait.
Dans la phase d'incubation il faut peut être une équipe ramassée qui avancera (comme dans le développement RAD) vite. Ensuite, une fois le projet arrivé dans une version béta, on pourra l'ouvrir un peu plus?
Sinon concernant tes interrogation (qui sont aussi les miennes) as t'on le choix de faire autrement ?
Rédigé par: ~laurent | 13 décembre 2005 at 10:31
La limite des metaphores est peut-etre atteinte. Comparer une OS informatique a un systeme de regulation des rapports humains me parait non approprié.
Une puce reagira toujours de la meme maniere a un stimuli donne. Ce n'est pas le cas des etres humains et heureusement.
Pour tout de meme aller dans ce sens de comparaison, on pourrait definir des regles cadres au niveau europeen et laisser les details au niveau national, regional etc...
Il me semble que c'est ce qui a ete fait. Et la reponse des Francais, c'est : vous n'avez pas integre le droit a l'avortement, a la greve, etc...
Exactement l'inverse. Les Francais ont donc demande que des specifites locales soient integrees dans les lois cadres.
Pas facile de s'y retrouver.
Rédigé par: Mohammed | 13 décembre 2005 at 10:33
> Mohammed
Sans vouloir refaire le débat, notamment sur le contenu du NON, je pense que l'on peut dire que si toi et moi n'aurions pas voté la même chose, nous avons beaucoup de chose en commun, en tout cas plus qu'avec le pen ou chirac (qui ont voté NON et OUI).
Je reste sur la métaphore de l'OS : une constitution est un texte, un code source. Il s'agit d'élaborer une constitution sur le modèle du développpement logiciel, avec des spécification, un découpage des taches, des chefs de projets etc ... La constiution est un projet complexe et je pense que son échec provient de la méthode utilisée : trop rudimentaire.
Le cas de Linux est intéressant car les outils existant de développement coopératifs seraient tout a fait opérant dans le cas de l'élaboration du TCE, enfin il me semble ?
Rédigé par: ~laurent | 13 décembre 2005 at 10:44
Effectivement Laurent. Je ne pense pas que tu as vote NON pour les memes raisons que LEPEN. J'aurai peut-etre vote OUI pour des raisons proches de celles de Chirac (je ne suis pas elligible au vote, je suis Marocain). Je te connais assez pour connaitre nos points communs.
Pour le reste, je ne suis pas au fait des outils cooperatifs de developement de LINUX.
Par contre, je sais que je peux developper tout seul dans mon coin un code et le proposer aux autres. Si les fonctionalites plaisent et que ca fonctionne, ca a des chances d'etre utilise par certains. Ils prennent leur responsabilite en l'utilisant.
En politique, je me vois mal le meme processus. Je redige une idee, bien sur je la trouve geniale. Je la soumets à qui ? A un groupe de censeurs ? Qui vont la confronter avec des milliers (millions) d'autres idees. Ils vont assurer la consistance de ces idees entre elles et avec la loi cadre. Sacré boulot. Et finalment, on en revient au meme cas de base: une elite qui va censurer autant dire rediger la constitution.
Il est vrai que je n'ai rien d'autre a proposer...
Rédigé par: Mohammed | 13 décembre 2005 at 11:18
je pense qu'une large partie du droit pourrait aventageusement être remplacée par du code informatique. par ailleurs, le code informatique créé lui-même une forme de jurisprudence (voir le "Code is Law" de Lawrence Lessig, un prof de droit, pas un informaticien). notre infrastructure informatique conditionne pour partie notre organisation sociale, et de plus en plus à mesure que nous migrons tout sur le net.
internet repose en grande partie sur des RFC qui sont des propositions qui ont été suffisamment adoptées pour devenir des règles, c'est à dire des lois de fait.
on peut donc imaginer comme très ambitieux, mais réaliste, que l'Union européenne, plutôt que des directives et des lois, fasse des propositions non contraignantes que les états adoptent s'ils le souhaitent. comme pour les RFC, celles qui répondent à un réel besoin et qui tiennent la route finiront par être généralisées, les autres se retrouveront au cimetière.
c'est le monopole du législateur sur la proposition de loi qui sclérose. il n'est pas mis en concurrence et n'est donc pas incité à en proposer de bonnes. pas l'absence de démocratie directe.
à chaque pouvoir il faut un contre-pouvoir nous dit Montesquieu. nous y sommes en grande partie parvenu entre institutions. mais c'est un peu grossier. il semble que la société réclame maintenant plus de finesse.
sinon je ne vois pas trop le rapport avec le taux de chômage incompressible ou naturel (NAIRU) si ce n'est qu'en France on le voit comme un complot des néolibéraux qui explique le chômage. c'est la société française qui a fait le choix du chômage de masse, pas de vilains étrangers. elle en sortira lorsqu'elle le voudra réellement.
Rédigé par: lionel | 13 décembre 2005 at 12:23
Mon post ne parlait pas d'automatisation des lois mais simplement de mettre en place une méthode de travail efficace pour rédiger les lois.
Le TCE c'est un « logiciel » écrit en Français il faut simplement l'architecturer. Le TCE est un code trop complexe pour être appréhendé par les méthodes classiques. Il faut s’inspirer des méthode de travail du logiciels libres qui ont prouvé leur efficacité.
Le TCE est trop complexe pour être traité par les méthodes classiques : un processus de décision binaire : oui ou non la cosntitution. il faut quelque chose de super évolutif
L’exemple de la gestion des projets du logiciel libre est intéressant. Le code source du programme linux est écrit en langage C++, et il est « rédigé » par des centaines de développeurs. Le projet a été décomposé en différents modules ce qui permet de travailler en parallèle. Le tout étant ensuite assemblé par des outils de validation de l’ensemble. Les développeur linux sont disséminé de part le monde et travail de manière bénévole. Leur gratification est d’être cité comme participant au projet. Ils passent leur temps à lire et relire le code et a l’améliorer pour le rendre plus solide et protégé de tout plantage. Le code au fil des années a été simplifié.
La constitution est un code source non pas écrit en langage informatique mais en français. On peut imaginer de décomposer le TCE en différents modules qui pourraient être traités par des équipes spécialisées sur le modèle du développement de Linux. Par rapport à linux le projet peut être compris et suivi par toute personne ayant accès à internet
Le kernel (le noyau) doit comprendre le système de vote et la monnaie qui permet les échanges. La monnaie est éthique et est basée sur le capital humain comme donnée intangible. On met au dessus un système ultra-libérale qui peut fonctionné une fois le (minimu) social intégré dans le système comme une boucle d’autocorrection.
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Le projet serait mené au départ par une petite équipe de 4/5 personnes qui serait motivée chargée de développer un code source de départ et mener le projet jusqu’à une version 1.0. Ensuite on ouvre le système pour permettre le reccueil des demandes et implémenter au fur et à mesure des évolutions.
L’ équipe de départ seraient des architectes chargé d’assembler des noyaux validé ailleurs. On en arrive a un TCE en évolution, un monde en version Béta comme Google ou Yahoo. Le processus démocratique n’est pas figé il évolue.
Rédigé par: ~laurent | 13 décembre 2005 at 13:45
Lionel,
Le NAIRU est une des données constantes de l'élaboration de la doctrine économique européenne. Ce n'est pas seulement le taux de chômage incompressible mais aussi le taux de chômage en dessous duquel il ne faut pas descendre pour éviter l'inflation. Or, en ce sens, les statuts de la BCE lui enjoignent explicitement d'éviter cette inflation. Les taux de chômage dans les pays européens sont sensiblement les mêmes si l'on fait fi des méthodes de calcul, à part pour les pays ayant choisi de ne pas intégrer la monnaie commune. C'est donc d'une doctrine économique qu'il s'agit et non d'un complot étranger.
Concevoir une nouvelle constitution plus juste, ce serait commencer par aborder le virage par une nouvelle doctrine économique et ce que le TCE cherchait c'était à instituer dans une Constitution Européenne la doctrine économique actuelle. La simple élaboration d'une constitution ne suffirait pas... Quelle économie européenne voulons-nous ? C'est en fonction de cela qu'il faudra jeter les bases d'une constitution. Sinon, les constitutions nationales suffisent amplement de par leur non respect.
Rédigé par: José@La e-Cité | 13 décembre 2005 at 15:44